Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de CEDIMUS. Tout annonceur ayant un compte, déposant des annonces sur CEDIMUS déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepte expressément les termes. A ce titre, il s’engage à les respecter et ce, dans leur intégralité.
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Mot de passe et confidentialité : l’annonceur s'engage à maintenir la stricte confidentialité de son mot de passe, afin de lui permettre d'accéder à tout ou partie des services et, notamment, à son compte.
La responsabilité de CEDIMUS ne saurait être engagée en cas d'agissements sur CEDIMUS par un tiers en possession de son mot de passe. Il reconnaît que CEDIMUS n’est pas responsable d'une utilisation frauduleuse de son compte. Il s'engage à informer CEDIMUS, dans les meilleurs délais, dès qu’il en a connaissance de toute utilisation frauduleuse et non autorisée de son compte.
Le dépôt d’annonce s’effectue selon les conditions indiquées dans le formulaire de dépôt (catégories, nombre de photographies, durée de diffusion, prix etc.). L’annonce sera obligatoirement rédigée en français.
La mise en ligne de l’annonce ne sera effective qu’après validation du webmestre de CEDIMUS. La mise en ligne de l’annonce n’est pas automatique. Un mail de confirmation sera adressé à l’annonceur dès validation définitive de l’annonce.
Diffusion d’une annonce
Les annonces publiées sur CEDIMUS sont accessibles pendant 90 jours à compter de leur mise en ligne sauf en cas de retrait par l’annonceur ou de retrait par CEDIMUS. L’annonceur reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des annonces qu'il publie et rend accessible aux autres utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux utilisateurs. L'annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des annonces.
Lors de la publication de l’annonce, chaque annonceur : accorde à la Société, à titre gracieux, une licence limitée l'autorisant à utiliser, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer la(les) annonce(s) qu'elle stocke ; reconnaît que CEDIMUS pourra référencer tout ou partie de l'annonce afin d'en faciliter la gestion, le stockage et l'accès. L'Annonceur est averti et accepte expressément que son annonce puisse être accessible, reproduite et représentée par les utilisateurs du site et, notamment, sur les pages personnelles des réseaux sociaux des utilisateurs et fasse également l'objet de commentaires par les utilisateurs de ces réseaux sociaux. La Société n'est pas responsable des commentaires publiés, notamment en cas de commentaires injurieux et diffamatoires. La Société ne pourra jamais être reconnue responsable de l'exploitation d'une annonce par un utilisateur.
CEDIMUS se réserve le droit de retirer le contenu ou l'annonce que tout utilisateur ou autre annonceur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite.
Il est rappelé que toute notification d'un contenu ou d'une annonce abusivement présentée comme illicite ou manifestement illicite dans le but d'en obtenir le retrait, expose l'utilisateur à des sanctions pénales, notamment dans les conditions fixées à l'article 6.I.4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
Signalement des abus par un utilisateur :
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, les utilisateurs ont la possibilité de signaler les contenus manifestement illicites et illicites en remplissant le formulaire mis à leur disposition par CEDIMUS , ou en écrivant à l'adresse mail suivante webmaster [@] cedimus.fr
Conformément à l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, les informations suivantes, permettant à CEDIMUS d'avoir une connaissance effective du contenu illicite signalé, devront être communiquées :la date de la notification ; l’identification de la personne physique, si la demande émane d’une personne physique : sa forme, sa dénomination, son siège social et son représentant légal ; la description des faits litigieux et leur localisation précise ; les motifs pouvant justifiant le retrait de l’annonce, ainsi que les dispositions légales et les justifications de faits ; une copie du contenu ou de l‘annonce qui semble litigieuse, ainsi que l'adresse URL de la page concernée.
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